J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620355A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :

La démission de M. Vaquette (Michel, Paul, Henri), huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société civile professionnelle Vaquette Michel & Guyot Samuel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Vaquette (Michel, Paul, Henri).

M. Vaquette (Michel, Paul, Henri) et M. Guyot (Samuel, Régis, Henry, Ghislain) sont nommés huissiers de justice associés.